Amiante et plomb : les diagnostics du bâti ancien à la vente
L'essentiel
Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est obligatoire à la vente et à la location des logements construits avant le 1er janvier 1949. L'état d'amiante est obligatoire à la vente lorsque le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Leur présence n'empêche pas la vente, mais sans ces diagnostics le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante.
Deux dates à retenir : 1949 et 1997
Pour un logement ancien, deux dates déterminent les diagnostics à fournir : le 1er janvier 1949 pour le plomb, le 1er juillet 1997 pour l’amiante.
| Diagnostic | Logements concernés | Vente | Location |
|---|---|---|---|
| Plomb (CREP) | Construits avant le 1er janvier 1949 | Obligatoire | Obligatoire |
| Amiante | Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 | Obligatoire | Tenu à disposition du locataire |
Un logement construit avant 1949 cumule donc les deux diagnostics.
Le CREP : pour les logements construits avant 1949
Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est obligatoire pour vendre ou louer un logement construit avant le 1er janvier 1949. Il recherche le plomb dans les peintures et revêtements, longtemps utilisé dans les peintures anciennes. Le plomb est toxique, en particulier pour les jeunes enfants : son ingestion ou l’inhalation de poussières peut provoquer le saturnisme.
Le diagnostiqueur certifié mesure la concentration en plomb avec un appareil portable à fluorescence X. La mesure se fait à travers les couches de peinture, sans les dégrader.
Combien de temps le CREP est-il valable ?
- Pas de plomb, ou concentration inférieure à 1 mg/cm² : validité illimitée.
- Concentration supérieure à 1 mg/cm² : le CREP doit dater de moins d’un an à la signature de la promesse ou de l’acte de vente, et de moins de 6 ans à la signature du bail.
Et si du plomb est trouvé ?
Si le CREP révèle des revêtements dégradés contenant du plomb au-delà du seuil de 1 mg/cm², le propriétaire doit faire réaliser des travaux, en cas de vente comme de location. Il doit aussi veiller à la sécurité des occupants, par exemple en empêchant l’accès aux revêtements dégradés.
En copropriété, les travaux sur les parties communes susceptibles d’altérer fortement les revêtements doivent faire l’objet d’un CREP.
L’état d’amiante : pour les permis délivrés avant le 1er juillet 1997
L’état d’amiante est obligatoire pour vendre un logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il identifie les matériaux et produits contenant de l’amiante, comme certains conduits, plaques de fibres-ciment, dalles de sol ou colles.
Une précision sur les dates
L’amiante a été interdit en France le 1er janvier 1997, et non en juillet 1997 comme on le lit parfois. La date du 1er juillet 1997 est celle retenue par le Code de la santé publique pour les diagnostics : elle vise les bâtiments dont le permis de construire est antérieur à cette date.
Appartement en copropriété
Pour un appartement, le vendeur fournit le diagnostic des parties privatives. Les parties communes relèvent du dossier technique amiante (DTA), que tient le syndicat des copropriétaires.
Validité et suites à donner
Un diagnostic réalisé depuis le 1er avril 2013 qui conclut à l’absence d’amiante a une validité illimitée. Il est conseillé de le refaire après des travaux.
Lorsque des matériaux contenant de l’amiante sont repérés, le rapport peut recommander :
- une évaluation périodique de leur état ;
- une mesure de la concentration de fibres dans l’air ;
- des travaux de confinement ou de retrait, confiés à des professionnels qualifiés.
Ce que ces diagnostics changent pour la vente
Le CREP et l’état d’amiante font partie du dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dossier est annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte authentique.
La présence de plomb ou d’amiante n’empêche pas la vente. L’acquéreur achète en connaissance de cause et prend en charge les obligations qui en découlent.
L’absence de diagnostic a, en revanche, des conséquences : le vendeur ne peut pas s’exonérer de la garantie des vices cachés correspondante. L’acquéreur peut alors agir en justice pour obtenir des dommages et intérêts.
Et si vous prévoyez des travaux ?
Les diagnostics de vente informent l’acquéreur. Ils ne remplacent pas le repérage amiante avant travaux, qui est un repérage plus poussé, avec sondages destructifs, sur le périmètre exact du chantier.
Un acquéreur qui prévoit de rénover un logement construit avant 1997 doit donc, en tant que donneur d’ordre, faire réaliser ce repérage avant de consulter les entreprises. Les règles sont détaillées dans notre article Amiante avant travaux : les obligations.
Le bâti ancien de l’Arrageois
Dans l’Arrageois, ces deux dates concernent une large part du parc. Une grande partie du centre d’Arras a été reconstruite après la Première Guerre mondiale : ces maisons, antérieures à 1949, relèvent du CREP comme de l’état d’amiante.
Pour une maison de cité minière, une maison de ville en brique ou un pavillon, le réflexe est le même : retrouver la date de construction et celle du permis de construire. Ce sont elles qui fixent la liste des diagnostics, pas l’apparence du bâtiment.
Faire réaliser vos diagnostics
Diag Energie réalise les diagnostics amiante et plomb dans le cadre de votre dossier de vente ou de location, à Arras et dans le Pas-de-Calais. Consultez nos pages Diagnostic amiante avant vente et Plomb (CREP), ou l’ensemble du pack diagnostics vente.
Pour obtenir un devis adapté à votre bien, utilisez notre formulaire de demande de devis.