Diagnostic plomb (CREP) à Arras et dans le Pas-de-Calais

Ce que vérifie le CREP

Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) mesure la concentration en plomb des revêtements d’un logement : peintures, vernis, enduits. Le plomb a longtemps servi dans les peintures. Quand elles s’écaillent ou s’usent, elles produisent des écailles et des poussières. Leur ingestion expose au saturnisme, une intoxication qui touche d’abord les jeunes enfants et les femmes enceintes.

Le seuil réglementaire est de 1 mg/cm². Au-delà, le revêtement est considéré comme contenant du plomb.

Quand est-il obligatoire ?

Le CREP est obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949 :

• à la vente, dans le dossier de diagnostic technique (DDT) remis à l’acquéreur ;
• à la location, vide ou meublée, annexé au bail. En location, le CREP ne porte que sur les parties affectées à l’habitation.

Sans CREP, le vendeur ne peut pas s’exonérer de la garantie des vices cachés. Pour un bailleur, l’absence de CREP au bail est un manquement à une obligation de sécurité qui peut engager sa responsabilité pénale.

En copropriété, des travaux sur les parties communes susceptibles d’altérer fortement les revêtements doivent aussi faire l’objet d’un CREP.

Comment se passe la visite

La mesure se fait avec un appareil portable à fluorescence X, appliqué contre chaque revêtement. Elle traverse les couches de peinture successives sans les abîmer. Le diagnostiqueur procède pièce par pièce, sur les murs, les plafonds, les portes, les fenêtres, les plinthes et les boiseries. Ces appareils doivent respecter de nouveaux critères de performance au plus tard le 1er avril 2027.

Le diagnostiqueur note aussi l’état de conservation des revêtements : intact, usé ou dégradé. Il signale, le cas échéant, les facteurs de dégradation du bâti.

Ce que contient le rapport et que faire du résultat

Le rapport localise chaque mesure, indique la concentration et l’état du revêtement. Trois situations se présentent :

• pas de plomb au-delà du seuil : le CREP a une validité illimitée ;
• plomb présent sur des revêtements en bon état : le CREP est valable un an pour une vente, six ans pour une location. Surveillez l’état des peintures ;
• plomb sur des revêtements dégradés : des travaux sont nécessaires pour supprimer le risque. Vous devez remettre une copie du CREP aux occupants et aux entreprises qui interviennent.

Si le constat révèle un risque de saturnisme infantile, le diagnostiqueur peut devoir en transmettre une copie à l’Agence régionale de santé. Il doit alors vous en informer.

Le rapport est remis le jour même de la visite.

Arras et l’Artois : un bâti très concerné

Arras a été largement reconstruite après la Première Guerre mondiale. Les maisons de ville en brique des années 1920 et 1930 sont donc antérieures à 1949. Il en va de même pour une partie des cités minières du bassin de Lens et de Béthune et pour les fermes de l’Artois. Pour ces biens, le CREP fait partie du dossier à prévoir dès la mise en vente ou en location.

Les menuiseries, les volets et les cages d’escalier anciennes portent souvent plusieurs couches de peinture. Ce sont des zones à examiner avec soin. Amiante et plomb dans le bâti ancien.

Le CREP se commande avec les autres diagnostics du pack vente ou du pack location. Pour un chiffrage, demandez un devis.