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Diagnostiqueur certifiéArras et tout le Pas-de-Calais
Diagnostic vente et location

Diagnostic électricité à Arras et dans le Pas-de-Calais

Le diagnostic électricité repère les défauts qui exposent les occupants à un risque d'électrocution ou d'incendie. Il est obligatoire dès que l'installation a plus de 15 ans, à la vente comme à la location.

Ce que vérifie le diagnostic

Le diagnostic électricité, ou « état de l’installation intérieure d’électricité », évalue les risques pour la sécurité des personnes. Il ne vérifie pas la conformité de l’installation aux normes de construction actuelles. Il contrôle la présence et l’état des protections essentielles :

  • un appareil général de commande et de protection, accessible ;
  • un dispositif différentiel adapté à la prise de terre ;
  • une protection contre les surintensités sur chaque circuit ;
  • une liaison équipotentielle dans les pièces d’eau.

Il repère aussi les matériels électriques inadaptés à l’usage ou vétustes, et les conducteurs non protégés mécaniquement.

Le diagnostic porte sur les parties privatives du logement et ses dépendances, en aval de l’appareil général de commande propre au logement, jusqu’aux prises de courant.

Quand est-il obligatoire ?

Le diagnostic électricité est obligatoire quand l’installation intérieure d’électricité a plus de 15 ans :

  • à la vente, dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Il doit avoir moins de 3 ans ;
  • à la location, vide ou meublée, annexé au bail. Il doit avoir moins de 6 ans.

Une attestation de conformité délivrée par le Consuel peut le remplacer. Elle doit dater de moins de 3 ans pour une vente et de moins de 6 ans pour une location.

Comment se passe la visite

Le diagnostic est réalisé par un diagnostiqueur certifié. Il commence par le tableau électrique : disjoncteur général, différentiels, calibre des protections. Il mesure la valeur de la prise de terre. Il contrôle ensuite les pièces une à une : prises, interrupteurs, points lumineux, et la salle d’eau avec une attention particulière.

L’installation doit être sous tension. Certains essais coupent brièvement le courant : prévoyez-le pour vos appareils sensibles. Le tableau électrique et les pièces doivent être accessibles.

Ce que contient le rapport et que faire du résultat

Le rapport liste les anomalies constatées, avec leur localisation et le risque associé. Il signale aussi les points qui n’ont pas pu être vérifiés. Il ne remplace pas un devis : pour corriger les anomalies, faites appel à un électricien.

À la vente, le rapport informe l’acquéreur. Sans ce document, le vendeur ne peut pas s’exonérer de la garantie des vices cachés correspondante. En location, le bailleur engage sa responsabilité s’il ne le transmet pas au locataire.

Le rapport est remis le jour même de la visite.

Dans le bâti ancien de l’Artois

Les maisons de ville d’Arras, les cités minières et les fermes de l’Artois ont souvent connu plusieurs rénovations électriques successives. Une installation peut ainsi mêler des circuits récents et des parties anciennes. C’est l’ensemble de l’installation qui est examiné, pas seulement le tableau. Conservez les factures et attestations de vos travaux : elles aident à dater l’installation.

Le diagnostic électricité se commande avec les autres diagnostics du pack vente ou du pack location. Il est souvent réalisé lors de la même visite que le diagnostic gaz.

FAQ

Questions fréquentes

J'ai refait une partie de l'électricité. Le diagnostic est-il obligatoire ?

Le critère est l'âge de l'installation. Si vous ne pouvez pas justifier qu'elle a moins de 15 ans, prévoyez le diagnostic. Une attestation de conformité du Consuel peut le remplacer si elle date de moins de 3 ans pour une vente, ou de moins de 6 ans pour une location.

Mon diagnostic électricité a 4 ans. Est-il encore valable ?

Pour une location, oui : il est valable 6 ans. Pour une vente, non : il doit avoir moins de 3 ans.

Le diagnostic électricité contrôle-t-il les parties communes ?

Non. Il porte sur les parties privatives du logement et ses dépendances, en aval du disjoncteur général propre au logement.

Faut-il que le courant soit en service le jour de la visite ?

Oui. Certains contrôles, comme l'essai des dispositifs différentiels, demandent une installation sous tension. Le courant peut être brièvement coupé pendant la visite : pensez aux équipements sensibles.

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