Diagnostic gaz à Arras et dans le Pas-de-Calais

Ce que vérifie le diagnostic

Le diagnostic gaz, ou « état de l’installation intérieure de gaz », évalue les risques pour la sécurité des occupants. Il porte sur :

• l’état des tuyauteries fixes d’alimentation en gaz et de leurs accessoires ;
• les appareils fixes : chaudière, chauffe-eau, appareils de cuisson raccordés ;
• l’aération des pièces où fonctionnent ces appareils et l’évacuation des produits de combustion.

Il couvre les parties privatives du logement et ses dépendances. Les parties communes d’un immeuble ne sont pas concernées.

Quand est-il obligatoire ?

Le diagnostic gaz est obligatoire quand l’installation intérieure de gaz a plus de 15 ans :

• à la vente, dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Il doit avoir moins de 3 ans à la date de la promesse ou de l’acte de vente ;
• à la location, vide ou meublée, annexé au bail. Il doit avoir moins de 6 ans à la signature du bail.

À la vente, un certificat de conformité de moins de 3 ans peut remplacer le diagnostic. Il est délivré par l’un des organismes agréés : Qualigaz, Dekra ou Copraudit.

C’est l’âge de l’installation qui compte, pas celui de la chaudière. Une installation ancienne reste concernée même avec un appareil neuf.

Comment se passe la visite

Le diagnostic est réalisé par un diagnostiqueur certifié. Il examine les tuyauteries visibles, les raccordements et les robinets. Il vérifie l’aération des pièces et le conduit d’évacuation de chaque appareil. Il met les appareils en marche pour contrôler leur fonctionnement.

Pour que la visite soit complète, le gaz doit être ouvert et les appareils accessibles. Pensez à libérer l’accès au compteur, à la chaudière et aux grilles d’aération.

Ce que contient le rapport

La réglementation classe les anomalies en plusieurs niveaux :

• A1 : anomalie à prendre en compte lors d’une intervention ultérieure sur l’installation ;
• A2 : anomalie qui ne justifie pas de couper le gaz, mais qui doit être réparée dans les meilleurs délais ;
• DGI, danger grave et immédiat : le diagnostiqueur interrompt aussitôt l’alimentation en gaz, pour un appareil ou pour toute l’installation. Il transmet au distributeur la référence du contrat et le code des anomalies. Le gaz ne doit pas être rétabli avant leur correction ;
• 32c : anomalie liée au dispositif de sécurité collective d’une chaudière raccordée à une VMC gaz. Elle relève du syndic ou du bailleur social.

Le rapport décrit chaque anomalie et sa localisation. Il ne remplace pas un devis : pour les réparations, faites appel à un installateur qualifié. Le rapport est remis le jour même de la visite.

Que faire du résultat ?

À la vente, le rapport informe l’acquéreur de l’état de l’installation. Sans diagnostic, le vendeur ne peut pas s’exonérer de la garantie des vices cachés correspondante.

En location, le diagnostic doit être annexé au bail. Une anomalie DGI doit de toute façon être corrigée avant de rétablir le gaz.

Le diagnostic gaz se commande avec les autres diagnostics du pack vente ou du pack location. Le diagnostic électricité suit la même règle des 15 ans : il est souvent réalisé lors de la même visite.